J.O. 164 du 18 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 juillet 2006 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
NOR : PRMG0670445A
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 2006, est nommée membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de membre titulaire représentant de l'administration : Mme France Delageniere, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense, en remplacement de M. Bernard Boyer.